Si vous êtes entrepreneur ou dirigeant d’une petite ou moyenne entreprise, voici ce que vous devez savoir sur les avantages fiscaux liés à la RSE. Découvrez également comment un expert-comptable spécialisé en RSE peut vous aider à les optimiser. Car oui, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ne se limite pas à un engagement social et environnemental. En France, elle peut aussi offrir des avantages fiscaux intéressants pour votre entreprise, quel que soit leur secteur d’activité.
Qu’est-ce que la RSE et pourquoi elle peut offrir des avantages fiscaux ?
En France, plusieurs dispositifs fiscaux sont mis en place pour récompenser les entreprises qui s’engagent dans des démarches de durabilité. En effet, La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est l’ensemble des actions mises en place par une entreprise pour intégrer des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités. Ces actions sont encouragées par les pouvoirs publics, notamment en raison de leur impact positif sur la société et l’environnement.
Le cadre réglementaire de la RSE, renforcé par des textes comme la Taxonomie verte européenne et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), pousse les entreprises à adopter des pratiques plus responsables. Les avantages fiscaux sont l’une des manières de faciliter cette transition. C’est là qu’un expert-comptable spécialisé en RSE entre en jeu : il vous aide à maximiser ces opportunités fiscales tout en vous guidant vers une stratégie durable.
Quels sont les principaux avantages fiscaux liés à la RSE en France ?
1. Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Les entreprises qui investissent dans des équipements favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la réduction des émissions de CO2 peuvent bénéficier de crédits d’impôt. Par exemple, si votre entreprise installe des panneaux solaires, des systèmes de chauffage moins énergivores ou adopte des véhicules électriques, vous pouvez réduire significativement vos impôts.
Ces crédits d’impôt font partie des dispositifs encouragés par l’État dans le cadre de la transition énergétique. En travaillant avec un expert-comptable spécialisé en RSE, vous pouvez être assuré que tous vos investissements dans la durabilité sont bien pris en compte pour obtenir les déductions fiscales maximales. Pas de mauvaises surprises, en étant bien accompagné.
La mise en œuvre de ce crédit d’impôt, à savoir 30% de vos dépenses éligibles, avec un maximum de crédit d’impôt de 25.000 € n’est possible que pour les dépenses jusqu’au 31 décembre 20241.
2. Exonérations fiscales locales
Certaines collectivités locales en France offrent des exonérations fiscales aux entreprises qui s’engagent dans des actions à impact social ou environnemental. Ces exonérations concernent souvent les taxes locales comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la taxe foncière.
Les conditions d’éligibilité varient d’une région à l’autre, ce qui rend l’accompagnement par un expert indispensable. En somme, en tant que cabinet expert-comptable spécialisé en RSE, nous vous aidons à identifier les dispositifs dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre localisation et de vos projets.
3. Réductions d’impôt pour le mécénat et les dons
Si votre entreprise fait des dons à des associations d’intérêt général ou participe à des projets de mécénat, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt intéressantes. En France, les entreprises peuvent déduire jusqu’à 60 % de leurs dons de leurs impôts, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % de leur chiffre d’affaires.
Le mécénat d’entreprise est un excellent moyen d’allier engagement social et optimisation fiscale. Par conséquent, en tant que cabinet comptable spécialisé en RSE, nous vous accompagnons pour vous assurer que ces actions sont bien intégrées dans votre stratégie fiscale.
Comment optimiser vos avantages fiscaux grâce à un expert-comptable spécialisé en RSE ?
1. Analyse des investissements éligibles
L’un des rôles clés d’un expert-comptable spécialisé en RSE est de vous aider à identifier les investissements qui sont éligibles aux avantages fiscaux. Que ce soit des installations d’énergies renouvelables, des actions de mécénat ou des projets d’amélioration des conditions de travail, un expert saura vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre entreprise.
2. Stratégie fiscale durable
En plus de maximiser vos avantages fiscaux, un expert-comptable spécialisé en RSE vous aide à construire une stratégie fiscale durable. Cela signifie qu’il veille à ce que votre entreprise respecte les obligations réglementaires tout en tirant parti des déductions et exonérations fiscales offertes par les actions RSE.
3. Suivi et conformité
Par ailleurs, un expert-comptable vous accompagne dans le suivi de vos démarches et veille à ce que vos actions RSE respectent les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux. En assurant une conformité totale avec les réglementations fiscales et environnementales, il sécurise vos réductions fiscales et optimise votre rentabilité.
Conclusion
Les avantages fiscaux liés à la RSE sont une opportunité à ne pas négliger pour les entreprises en France. Enfin, que vous investissiez dans la transition énergétique, ou des actions sociales, ces initiatives peuvent améliorer non seulement votre impact environnemental et social, mais aussi votre résultat financier.
Un cabinet expert-comptable spécialisé en RSE est votre meilleur allié pour identifier ces opportunités et les intégrer dans une stratégie globale.
Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé et découvrez les avantages fiscaux en lien avec vos engagements sociétaux.
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- La loi de finances 2023 rétablit le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, afin d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ↩︎
